2 février 2023 Jantes-Industrie

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Si l’on connaissait déjà le barème du bonus/malus CO2 en 2023, le décret du 30 décembre dernier, qui officialisait toutes les conditions, a inauguré quelques nouveautés, pas toutes pertinentes.

En matière de fiscalité automobile, les fêtes de fin d’année ne signent pas forcément l’arrivée de réjouissances. Comme le veut la coutume, c’est en effet dans les tous derniers jours de décembre que les gouvernements publient les décrets qui fixent les nouvelles règles concernant les aides à l’achat et à l’inverse le malus CO2 appliqué l’année suivante. Sur ce point, il n’y avait toutefois que peu de surprises à attendre en 2023 puisqu’une fois n’est pas coutume, le gouvernement avait, dès 2020, fixé le barème pour les trois années à venir.

Une limite de poids aussi pour les électriques

Mais puisque les pouvoirs publics regorgent d’imagination, le décret publié le 30 décembre dernier a quand même révélé quelques surprises. Dont l’instauration d’une limite de poids pour les voitures électriques ! Si la réflexion autour du poids des voitures a déjà germé dans les têtes pensantes de nos édiles, qui ont notamment instauré un malus au poids à partir de 1 800 kg pour les voitures neuves et qui se cumule avec le malus CO2, les voitures électriques n’étaient pas concernées.

Une forme d’hérésie qui épargnait un acheteur de lourd SUV électrique loin d’être vertueux et qui punissait l’acquéreur d’une familiale thermique autrement moins chère et relativement indispensable à son quotidien. D’autant que, si elles n’émettent pas de CO2 à l’échappement, les voitures électriques ne sont pas exemptées de bilan carbone sur leur cycle de vie et sont, à certains égards, plus polluantes que les voitures thermiques.

Une règle qui ne concerne personne

L'antipatinage de la MG4 intervient parfois un peu tard en courbe.
L’antipatinage de la MG4 intervient parfois un peu tard en courbe.© MG

Depuis le 1er janvier 2023, il existe donc une limite de poids à partir de laquelle les électriques n’ont plus droit au moindre bonus. Problème, ce seuil a été fixé à…2 400 kg. Or ce plafond ne remplace pas l’autre condition sine qua non, à savoir un prix maximum de 47 000 €. En clair, aucune voiture électrique de moins de 47 000 € ne dépasse 2 400 kg. A date, cette nouvelle ligne dans les conditions d’attribution du bonus ne concerne donc personne. En creux, on imagine tout à fait que le plafond de poids va progressivement descendre, mais il aurait été plus cohérent d’imposer de suite un seuil moins haut. Ce d’autant que les hybrides rechargeables, qui peuvent déjà améliorer le bilan CO2 de certains automobilistes si elles sont bien utilisées, n’ont plus droit à la moindre ristourne…

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Publié le 31/01/2023 Mis à jour le 31/01/2023

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